Le divorce est financièrement complexe, et les implications fiscales sont souvent négligées lors des règlements. Les transferts entre époux sont exonérés d'impôt — mais uniquement jusqu'à la fin de l'année fiscale de séparation. Après cela, des règles différentes s'appliquent. Ce guide couvre les principales considérations fiscales.
L'année fiscale de séparation
Les transferts d'actifs entre époux sont exonérés de l'impôt sur les plus-values s'ils ont lieu dans la même année fiscale que la séparation (ou avant la finalisation du divorce, jusqu'à 3 ans après la séparation selon les règles introduites en 2023). Après cette période, les transferts sont traités comme des cessions à la valeur du marché et peuvent déclencher un impôt sur les plus-values (CGT).
L'impôt sur les plus-values immobilières
Si le domicile familial est transféré à l'un des époux dans le cadre du règlement dans le délai autorisé, aucun CGT n'est dû. S'il est vendu sur le marché libre, le Private Residence Relief couvre la période où il était votre résidence principale. Des complications surviennent si l'un des époux a déménagé — il bénéficie de l'allègement pour la période où il y résidait plus une période finale de 9 mois.
Les ordonnances de partage de pension
Une ordonnance de partage de pension divise la pension au moment du divorce. L'époux bénéficiaire obtient son propre capital pension. Points fiscaux clés :
- Le transfert lui-même n'est pas imposable
- La pension reçue est imposée comme revenu lors du retrait (comme toute pension)
- L'Annual Allowance n'est pas affecté par la réception d'un crédit de pension
- Le montant transféré réduit la pension du membre d'origine aux fins du Lifetime Allowance
Les pensions alimentaires
La pension alimentaire entre époux et la pension alimentaire pour enfants ne constituent pas un revenu imposable pour le bénéficiaire et ne sont pas déductibles fiscalement pour le payeur (pour les accords conclus après mars 1988). Ce sont simplement des transferts en espèces entre particuliers.
Le Marriage Allowance
Si vous bénéficiez ou transférez le Marriage Allowance, celui-ci prend fin dans l'année fiscale de séparation. Informez HMRC pour éviter d'être sous-payé ou surpayé.
Impact sur votre impôt personnel
Après le divorce, vous êtes imposé en tant qu'individu. Si vous bénéficiiez auparavant de l'allocation personnelle inutilisée d'un époux (via le Marriage Allowance), votre impôt augmentera. Si vous percevez désormais des revenus locatifs d'un bien qui vous a été transféré, ceux-ci s'ajoutent à vos revenus. Utilisez le calculateur d'impôt sur le revenu pour modéliser votre nouvelle situation fiscale individuelle.